Conditions Générales d’Utilisation du Club des Étoilitos
Article 1. Généralités
La société Astres et Cie, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 5 rue Recteur Robert Tréhin, 35000 Rennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 898 380 977, et au Registre national de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) sous le numéro FR311371_12LOMA pour la filière Jouets (ci-après « Astres et Cie »), commercialise l’Etoilium, un petit ordinateur sans écran, sans onde et sans pile qui s’utilise avec les fiches Etoilium.
Astres et Cie ne vend pas directement de produits aux mineurs, mais vend des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez vous inscrire au Club des Etoilitos que sous la surveillance et avec l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale.
Pour les enfants qui ont un Etoilium à la maison ou à l’école, Astres et Cie a eu l’idée de créer le Club des Etoilitos accessible sur une page dédiée du site Etoilium : https://etoilium.com/le-club-des-etoilitos/ (ci-après « le Club des Etoilitos »). C’est un club privé où les enfants s’inscrivent avec au moins un titulaire de l’autorité parentale, afin de recevoir par courrier des surprises à plusieurs occasions pendant l’année et de découvrir en avant-première les actualités de l’Etoilium.
A titre d’exemple, les enfants pourront être invités à participer à des concours, des petits challenges, seront informés d’avant-premières et pourront recevoir des récompenses (fin d’année scolaire, anniversaire…).
Chaque mineur, membre du Club des Etoilitos, est soumis aux présentes conditions générales d’utilisation du Club des Etoilitos (ci-après les « CGU du Club des Etoilitos ») qui fixent les conditions d’accès et d’utilisation au club et régissent la relation entre chaque membre et Astres et Cie sur la page dédiée du site Etoilium.
Article 2. Définitions
Chaque fois qu’ils sont utilisés dans les CGU du Club des Etoilitos, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée au présent article, qu’ils soient employés à la forme du singulier ou du pluriel :
– « Données » : désigne les données de chaque membre, nécessaires à son adhésion au Club des Etoilitos.
– « Membre » : désigne un enfant, mineur, utilisateur de l’Etoilium, qui s’inscrit au Club des Etoilitos, avec l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale.
Article 3. Conditions d’accès et d’utilisation au Club des Etoilitos
L’accès au Club les Etoilitos est strictement subordonné aux étapes suivantes :
– Jouer avec un Etoilium ;
– Prendre connaissance et accepter sans réserve les CGU du Club des Etoilitos.
Il n’est toutefois pas obligatoire d’être inscrit sur le site Etoilium au préalable.
L’accès au Club des Etoilitos est gratuit et sans obligation d’achat.
L’accès au Club des Etoilitos est purement personnel, et nécessite de renseigner les Données suivantes, via le formulaire d’adhésion, sans que cette liste ne soit exhaustive ou limitative :
‐ Nom et Prénom de l’enfant
‐ Date de naissance de l’enfant
‐ Adresse postale
‐ Classe de l’enfant
‐ Chevalets utilisés par l’enfant
‐ Avis sur l’Etoilium
‐ Nom et prénom d’un titulaire de l’autorité parentale
‐ Adresse mail d’un titulaire de l’autorité parentale
Le caractère obligatoire ou facultatif des Données que le Membre renseigne est signalé lors de la collecte.
Chaque Membre est naturellement libre de consulter les CGU du Club des Etoilitos à tout moment sur le site Etoilium.
Astres et Cie se réserve le droit de modifier unilatéralement, à son entière discrétion et à tout moment, tout ou partie des CGU du Club des Etoilitos. Elle en informera au préalable ses Membres.
Article 4. Modification des informations, suppression ou désinscription
Les Données communiquées par chaque Membre au moment de l’adhésion sont de la responsabilité du Membre, et du titulaire de l’autorité parentale, qui garantissent la véracité des informations communiquées lors de l’adhésion et s’engagent à mettre à jour ces informations, si celles-ci viennent à changer. Astres et Cie ne saurait être tenue pour responsable de défaillances qui seraient liées à des informations erronées qui auraient été communiquées.
Chaque Membre ou le titulaire de l’autorité parentale a la possibilité d’effectuer toute correction des Données au titre notamment d’une saisie erronée des informations.
Si un Membre ne souhaite plus faire partie du Club des Etoilitos ni recevoir de sollicitations de la part d’Astres et Cie, il, ou le titulaire de l’autorité parentale, peut envoyer un courriel à l’adresse suivante pour demander sa désinscription : contact@etoilium.com.
Dans le cas où un Membre ne remplirait pas les conditions prévues dans les CGU du Club des Etoilitos, ou fournit de fausses informations lors de son adhésion, Astres et Cie pourra suspendre temporairement ou définitivement l’adhésion du Membre concerné.
Article 5. Contenu des courriers
Etoilium est une marque déposée auprès de l’INPI et de l’EUIPO. Elle est la propriété d’Astres et Cie. Toutes les marques, photographies, textes, illustrations, images, chartes graphiques, logos présents dans les courriers sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière d’Astres et Cie ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit d’Astres et Cie, sont strictement interdites. Le fait pour Astres et Cie de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Chaque Membre s’engage quant à lui à ne pas utiliser le site Etoilium, le Club des Etoilitos, les courriers et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires.
Article 6. Responsabilités
L’accès au site Etoilium s’effectue via le réseau Internet. Chaque Membre est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. Astres et Cie ne peut être tenue responsable des difficultés d’accès au site Etoilium et au formulaire d’adhésion au Club des Etoilitos dues à des perturbations du réseau internet, en ce compris dues à des défaillances rencontrées par les hébergeurs du site Etoilium, qu’elle qu’en soit la nature.
Le matériel de connexion au site Etoilium utilisé est sous l’entière responsabilité de chaque Membre qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par internet.
Astres et Cie ne pourra pas être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un Membre du fait de l’usage du site Etoilium ou de tout service accessible via Internet et/ou du fait du non-respect par un Membre des CGU du Club des Etoilitos.
Astres et Cie n’est pas responsable non plus des dommages causés à un Membre, à des tiers et/ou à l’équipement d’un Membre du fait de sa connexion ou de son utilisation du site Etoilium. Chaque Membre renonce à toute action contre Astres et Cie de ce fait.
Si Astres et Cie venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’adhésion au Club des Etoilitos faite par un Membre, elle pourra se retourner contre le Membre ou son représentant titulaire de l’autorité parentale pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 7. Données Personnelles
Dans le cadre de son activité, Astres et Cie veille tout particulièrement au respect de ses obligations en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel des Membres conformément aux règlementations en vigueur sur la protection des données personnelles, applicables en Europe (RGPD) et en France, et plus particulièrement s’agissant du consentement des mineurs au traitement de leurs données personnelles.
Chaque Membre reconnaît et accepte expressément que les Données mentionnées ci-dessus peuvent être traitées par Astres et Cie, et qu’à ce titre, elles ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées à assurer la gestion du Club des Etoilitos.
L’ensemble des données personnelles traitées par Astres et Cie dans le cadre du Club des Etoilitos sont collectées au moment de l’adhésion du Membre, et elles sont strictement nécessaires aux finalités des traitements mis en œuvre.
Astres et Cie est consciente de l’importance d’assurer la sécurité et confidentialité des Données et s’engage à les protéger conformément aux règlementations applicables en Europe et en France et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’autorisation du Membre, ainsi qu’à ne pas revendre ces mêmes Données.
Les traitements mis en œuvre par Astres et Cie s’agissant du Club des Etoilitos répondent aux finalités suivantes :
– Bénéficier des avantages proposés par le Club des Etoilitos ;
– Respecter ses obligations légales
Ces traitements reposent sur l’accord du Membre de s’inscrire au Club des Etoilitos et de transmettre à Astres et Cie l’ensemble des informations requises à ce titre.
Astres et Cie s’engage à limiter la durée de conservation des données personnelles à ce qui est nécessaire dans le cadre de l’adhésion au Club des Etoilitos. Au-delà les données sont supprimées.
Le Membre est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, d’un droit à la portabilité, à la limitation des traitements, d’un droit au retrait du consentement et du droit d’effectuer un recours auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en cas de violation des dispositions du RGPD.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courriel à Astres et Cie à l’adresse suivante : contact@etoilium.com.
Les dispositions applicables à cette collecte de données personnelles sont précisées plus en détails dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site Etoilium, et qui doit être acceptée lors de l’adhésion au Club des Etoilitos.
Article 8. Loi applicable et juridiction compétente
Les CGU du Club des Etoilitos sont soumises à la loi française.
Tous les litiges liés à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes, qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable, seront soumis à la juridiction française compétente dans les conditions de droit commun.
Mise à jour
Les CGU du Club des Etoilitos ont été mises à jour le 18 mars 2024.
